Conditions de location de vélos

Veuillez noter

Les frais de location sont calculés par jour civil. Si un vélo est récupéré un jour civil et retourné un jour civil ultérieur, les frais de location applicables seront facturés pour chaque jour civil pendant lequel le vélo demeure en possession du locataire, quelle que soit l’heure de la prise en charge ou du retour.

Admissibilité et exigences de location

Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans.
Le locataire doit présenter une pièce d’identité valide délivrée par un gouvernement au moment de la prise en charge.
Le locataire doit signer le contrat de location, accepter les présentes Conditions générales et signer la reconnaissance des risques liés au cyclisme et l’entente de sécurité applicables avant de prendre possession du vélo.
Une carte de crédit valide doit être présentée au moment du paiement ou de la prise en charge, même lorsque la location est payée au moyen d’un autre mode de paiement.
davélo peut refuser ou annuler une location si la pièce d’identité, la carte de crédit, le dépôt de réservation ou les documents signés exigés ne sont pas fournis.

Dépôt de réservation et politique d’annulation

Un dépôt de réservation de 10 % est exigé afin de réserver le vélo.
Le dépôt de réservation sera appliqué au coût total de la location.
Le dépôt de réservation constitue un paiement visant à confirmer la réservation. Il ne constitue pas un dépôt de garantie contre le vol, la perte, les dommages ou le défaut de retourner le vélo.
Le dépôt de réservation est entièrement remboursable si la réservation est annulée au moins sept jours civils avant la date prévue de la réservation.
Si une réservation est annulée moins de sept jours civils avant la date prévue, davélo peut conserver le dépôt de réservation, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Si davélo doit annuler une réservation en raison de la disponibilité du vélo, d’un enjeu de sécurité, d’un problème mécanique ou d’une autre circonstance indépendante de la volonté du client, le dépôt de réservation sera remboursé.

Période et frais de location

Une journée de location correspond à un jour civil, de l’ouverture à la fermeture du magasin. L’utilisation pendant la nuit n’est pas comprise dans une location d’une journée.
Si le vélo est récupéré un jour et retourné le lendemain, la location est considérée comme une location de deux jours, quelle que soit l’heure de la prise en charge.
Les tarifs de location varient selon le vélo et sont confirmés au moment de la réservation.
Le locataire doit vérifier les dates de location, le modèle de vélo et le prix avant de confirmer la réservation.
Toute prolongation de la période de location doit être approuvée par davélo avant l’échéance de retour initialement prévue. Des frais de location supplémentaires s’appliqueront.
Le locataire demeure responsable du vélo jusqu’à ce qu’il soit retourné directement à davélo pendant les heures d’ouverture et accepté par un membre du personnel de davélo.

Équipement inclus

La location peut comprendre un casque, une sonnette, deux porte-bidons, des lumières, une sacoche de selle contenant une chambre à air de rechange, deux démonte-pneus, une cartouche de CO₂ avec gonfleur et un cadenas.
L’équipement compris dans une location particulière sera confirmé au moment de la prise en charge.
Tout l’équipement inclus doit être retourné avec le vélo dans un état essentiellement identique à celui dans lequel il a été fourni, sous réserve de l’usure raisonnable découlant d’une utilisation normale et appropriée.
Les vélos de location sont normalement équipés de pédales plates. Des pédales LOOK, Shimano SPD-SL ou Shimano SPD peuvent être offertes moyennant des frais quotidiens supplémentaires.
Le locataire doit vérifier que tout l’équipement demandé est présent avant de quitter davélo et doit immédiatement signaler tout dommage préexistant ou tout équipement manquant.

Utilisation et entretien du vélo

Le locataire doit utiliser le vélo et tout l’équipement inclus avec soin et de façon responsable, uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés.
Le locataire doit respecter toutes les instructions fournies par davélo concernant l’ajustement, l’utilisation, le transport, l’entreposage et la sécurité du vélo.
Le locataire doit respecter toutes les lois et tous les règlements de la circulation applicables.
Le locataire ne doit pas utiliser le vélo lorsque ses facultés sont affaiblies par l’alcool, le cannabis, des médicaments ou toute autre substance ou condition pouvant nuire à sa capacité de circuler de façon sécuritaire.
Le locataire ne doit pas utiliser le vélo pour participer à des courses, effectuer des cascades ou des sauts, faire des livraisons commerciales ou pratiquer toute activité pour laquelle le vélo n’a pas été conçu, sauf autorisation écrite préalable de davélo.
Le locataire ne doit pas modifier ou démonter le vélo ou ses composantes, ni tenter de les réparer, sans l’autorisation de davélo.
Le locataire ne doit pas prêter ou transférer le vélo, ni permettre à une autre personne de l’utiliser, sans l’autorisation préalable de davélo.
Le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le vélo et communiquer avec davélo si le vélo devient dangereux, est endommagé ou présente un problème mécanique.

Sécurité et prévention du vol

Le locataire doit prendre toutes les précautions raisonnables afin d’empêcher que le vélo et l’équipement inclus soient perdus, volés ou endommagés.
Le vélo ne doit jamais être laissé déverrouillé ou non sécurisé.
Lorsqu’il n’est pas utilisé, le vélo doit être fixé à un objet fixe approprié à l’aide du cadenas fourni par davélo ou d’un autre cadenas approuvé par davélo.
Le cadenas fourni avec la location sert uniquement de moyen de dissuasion et ne garantit pas une protection contre le vol. Les voleurs professionnels peuvent compromettre la plupart des cadenas pour vélos.
Le vélo doit être entreposé à l’intérieur pendant la nuit. Il ne doit pas être laissé à l’extérieur pendant la nuit, dans un véhicule non verrouillé ou fixé à un véhicule laissé sans surveillance.
Le locataire ne devrait pas laisser le vélo sans surveillance pendant une période prolongée, même lorsqu’il est verrouillé.
Le locataire ne doit pas laisser sans surveillance ou sans protection les pièces d’équipement amovibles, notamment les lumières, les accessoires et l’équipement de réparation.

Accidents, vol, perte et dommages

Tout accident, vol, perte ou dommage important doit être signalé immédiatement à davélo.
En cas de vol, le locataire doit rapidement signaler le vol à la police, obtenir un numéro de rapport de police et fournir à davélo tous les renseignements et documents pertinents.
Le locataire doit collaborer avec davélo, les services policiers, les assureurs, les fournisseurs de services de paiement et toute autre partie concernée dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure de récupération.
Les vélos de location et l’équipement inclus ne sont pas assurés par davélo contre le vol, la perte ou les dommages pendant qu’ils sont en possession du locataire.
Le locataire est responsable de toute perte ou de tout dommage touchant le vélo ou l’équipement inclus pendant qu’ils sont en sa possession, sauf s’il démontre que la perte ou les dommages ne résultent pas de sa faute ni de celle d’une personne à qui il a permis d’utiliser le vélo ou d’y avoir accès.
Le locataire n’est pas responsable de l’usure raisonnable découlant d’une utilisation normale et appropriée ni des dommages constatés et documentés avant le début de la location.

Frais de réparation et de remplacement

Dans le cas de dommages pouvant être réparés, le locataire peut se voir facturer le coût de détail courant et raisonnable des mêmes pièces de remplacement ou de pièces équivalentes, la main-d’œuvre au tarif habituel du service de davélo et toute autre dépense raisonnable directement nécessaire à l’inspection, au diagnostic et à la réparation.
Dans le cas d’un vélo ou d’un article d’équipement perdu, volé, détruit, non retourné ou endommagé au-delà de toute réparation raisonnable, le locataire peut se voir facturer sa valeur de remplacement actuelle.
La valeur de remplacement actuelle correspond au coût raisonnable, au moment de la perte, du remplacement du vélo ou de l’équipement par le même article ou par un article de type, de caractéristiques, d’âge et d’état essentiellement équivalents, compte tenu de sa disponibilité.
Tout montant facturé sera fondé sur la perte raisonnable et documentée subie par davélo.
La valeur de récupération applicable, les biens récupérés, la couverture de garantie, les indemnités d’assurance ou toute autre somme récupérée seront déduits du montant dû, le cas échéant.
davélo fournira au locataire un relevé détaillé décrivant tout dommage, équipement manquant, coût de remplacement, pièce, main-d’œuvre ou autre montant facturé en vertu des présentes Conditions générales.

Exigence et autorisation relatives à la carte de crédit

Une carte de crédit valide doit être présentée au moment du paiement ou de la prise en charge et doit demeurer valide pendant toute la période de location.
Le locataire autorise davélo à enregistrer de façon sécurisée le mode de paiement par carte de crédit auprès de son fournisseur de services de paiement.
davélo ne consigne ni ne conserve manuellement le numéro complet de la carte de crédit du locataire ni son code de sécurité.
Le mode de paiement enregistré peut être conservé pendant toute la période de location et pendant une période maximale de 30 jours suivant le retour du vélo.
Le mode de paiement enregistré est conservé afin de permettre à davélo d’inspecter le vélo et l’équipement et de régler tout montant dû en vertu des présentes Conditions générales.
Le locataire autorise davélo à porter au mode de paiement enregistré les frais de location impayés, les prolongations de location approuvées, les frais de retard communiqués, le coût de l’équipement manquant, les dommages pouvant être réparés ainsi que la valeur de remplacement documentée d’un vélo ou d’un article d’équipement perdu, volé, détruit ou non retourné.
davélo fournira au locataire un reçu ou un relevé détaillé pour tout montant porté au mode de paiement enregistré.
L’enregistrement d’un mode de paiement ne limite pas le droit du locataire de poser des questions au sujet d’un montant facturé ou de le contester.
Le mode de paiement enregistré sera supprimé du profil du locataire au plus tard 30 jours suivant le retour du vélo.

Retour et inspection

Le vélo et tout l’équipement inclus doivent être retournés à davélo au plus tard à la date et à l’heure de retour convenues.
Le locataire doit retourner le vélo directement à un membre du personnel de davélo pendant les heures d’ouverture, sauf si une autre entente de retour a été approuvée à l’avance.
Le fait de laisser le vélo à l’extérieur du magasin ou auprès d’une autre personne ne constitue pas un retour complété.
davélo peut inspecter le vélo et l’équipement inclus au moment du retour et peut effectuer une inspection supplémentaire lorsqu’un dommage ou un problème mécanique n’est pas immédiatement apparent.
Le locataire demeure responsable de tout montant impayé, de tout équipement manquant et de tout dommage découvert lors d’une inspection raisonnable effectuée après le retour.

Reconnaissance des risques liés au cyclisme et entente de sécurité

La pratique du vélo comporte des risques inhérents. Avant de prendre possession d’un vélo de location, le locataire doit lire et signer la Reconnaissance des risques liés au cyclisme, entente de sécurité et indemnisation limitée de davélo. Le vélo ne sera pas remis tant que le document exigé n’aura pas été signé.

Acceptation

En réservant ou en louant un vélo, le locataire confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. Au moment de la prise en charge, le locataire confirme également avoir reçu le vélo et l’équipement inclus dans un état satisfaisant, à l’exception de toute condition ou de tout dommage constaté par écrit avant le départ.